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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Matériel de voirie

EN 1501-1:1998

Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1: Bennes à chargement arrière

EN 1501-2:2005

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2: Bennes à chargement latéral

EN 1501-3:2008

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3: Bennes à chargement frontal

EN 1501-4:2007

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 4 - Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets

EN 13019:2001

Machines de nettoiement des chaussées - Exigences de sécurité

EN 13020:2004

Machines pour le traitement des surfaces routières - Prescriptions de sécurité

EN 13021:2003

Machines pour le service hivernal - Prescriptions de sécurité

EN 13524:2003

Machines de maintenance des routes - Exigences de sécurité

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