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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Construction/TP

EN 474-1:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

EN 474-2:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

EN 474-9:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

EN 474-10:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

EN 474-11:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

EN 474-12:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

EN 500-1:2006

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

EN 500-2:2006

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières

EN 500-3:2006

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage

EN 500-4:1995

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Exigences spécifiques pour engins de compactage

EN 500-6:2006

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs

EN 536:1999

Machines pour la construction des routes - Centrales de production de mélanges bitumineux - Exigences de sécurité

EN 791:1995

Appareils de forage - Sécurité

EN 815:1996

Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction

EN ISO 2860:1999

Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages

EN ISO 2867:2006

Engins de terrassement - Moyens d'accès

EN ISO 3164:1999

Engins de terrassement - études en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs

EN ISO 3449:2005

Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance

EN ISO 3450:1996

Engins de terrassement - Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques - Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d'essai

EN ISO 3457:2003

Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences

EN ISO 6682:1995

Engins de terrassement - Zones de confort et d'accessibilité des commandes

EN ISO 6683:2005

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais

EN ISO 7096:2000

Engins de terrassement - évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

EN 12001:2003

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité

EN 12110:2002

Tunneliers - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité

EN 12111:2002

Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches - Règles de sécurité

EN 12151:2007

Machines et centrales pour la préparation du béton et du mortier - Prescriptions de sécurité

EN 12336:2005

Tunneliers - Machines à bouclier, machines de fonçage, machine de forage à tarière, systèmes d'érection des voussoirs - Prescriptions de sécurité

EN 12348:2000

Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité

EN 12418:2000

Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité

EN 12629-1:2000

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes

EN 12629-2:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs

EN 12629-3:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante

EN 12629-4:2001

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton

EN 12629-5-1:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical

EN 12629-5-2:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal

EN 12629-5-3:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux

EN 12629-5-4:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton

EN 12629-6:2004

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: équipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé

EN 12629-7:2004

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint

EN 12629-8:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)

EN 12643:1997

Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)

EN 12649:2008

Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité

EN 13510:2000

Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et critère de performance

EN 13531:2001

Engins de terrassement - Structure de protection au basculement (TOPS) pour minipelles - Essais de laboratoires et exigences de performance

EN 13862:2001

Machines à scier les sols - Sécurité

EN 15027:2007

Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité

EN ISO 19432:2008

Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité et essais

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