La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Construction/TP
EN 474-1:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
EN 474-2:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs
EN 474-9:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations
EN 474-10:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses
EN 474-11:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets
EN 474-12:2006
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles
EN 500-1:2006
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes
EN 500-2:2006
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières
EN 500-3:2006
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage
EN 500-4:1995
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4: Exigences spécifiques pour engins de compactage
EN 500-6:2006
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs
EN 536:1999
Machines pour la construction des routes - Centrales de production de mélanges bitumineux - Exigences de sécurité
EN 791:1995
Appareils de forage - Sécurité
EN 815:1996
Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction
EN ISO 2860:1999
Engins de terrassement - Dimensions minimales des passages
EN ISO 2867:2006
Engins de terrassement - Moyens d'accès
EN ISO 3164:1999
Engins de terrassement - études en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation
EN ISO 3411:2007
Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs
EN ISO 3449:2005
Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance
EN ISO 3450:1996
Engins de terrassement - Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques - Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d'essai
EN ISO 3457:2003
Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences
EN ISO 6682:1995
Engins de terrassement - Zones de confort et d'accessibilité des commandes
EN ISO 6683:2005
Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais
EN ISO 7096:2000
Engins de terrassement - évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège
EN 12001:2003
Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité
EN 12110:2002
Tunneliers - Sas de transfert - Prescriptions de sécurité
EN 12111:2002
Machines pour la construction de tunnels - Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches - Règles de sécurité
EN 12151:2007
Machines et centrales pour la préparation du béton et du mortier - Prescriptions de sécurité
EN 12336:2005
Tunneliers - Machines à bouclier, machines de fonçage, machine de forage à tarière, systèmes d'érection des voussoirs - Prescriptions de sécurité
EN 12348:2000
Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne - Sécurité
EN 12418:2000
Scies de chantier à tronçonner les matériaux - Sécurité
EN 12629-1:2000
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 1: Exigences communes
EN 12629-2:2002
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 2: Machines à blocs
EN 12629-3:2002
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 3: Machines à table coulissante et tournante
EN 12629-4:2001
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton
EN 12629-5-1:2003
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical
EN 12629-5-2:2003
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal
EN 12629-5-3:2003
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux
EN 12629-5-4:2003
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton
EN 12629-6:2004
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 6: équipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé
EN 12629-7:2004
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 7: équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint
EN 12629-8:2002
Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité - Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)
EN 12643:1997
Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)
EN 12649:2008
Compacteurs à béton et talocheuses - Prescriptions de sécurité
EN 13510:2000
Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et critère de performance
EN 13531:2001
Engins de terrassement - Structure de protection au basculement (TOPS) pour minipelles - Essais de laboratoires et exigences de performance
EN 13862:2001
Machines à scier les sols - Sécurité
EN 15027:2007
Scies murales et scies à fil transportables de chantier - Sécurité
EN ISO 19432:2008
Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne - Exigences de sécurité et essais