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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Transport/élévation de personnes

EN 81-3:2000

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques

EN 115:1995

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

EN 280:2001

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critère de stabilité - Construction - Sécurité - Examen et essais

EN 627:1995

Règles pour l'enregistrement de données et la surveillance des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

EN 1495:1997

Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s) Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 98/37/CE.

EN 1726-2:2000

Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N - Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée

EN 1756-2:2004

Hayons élévateurs - Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants - Exigences de sécurité - Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers

EN 1777:2004

Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

EN 1808:1999

Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveaux variables - Calculs, stabilité, construction - Essais

EN 12016:2004

Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

EN 12312-2:2002

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat

EN 12312-4:2003

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers

EN 12312-8:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plates-formes de maintenance

EN 13015:2001

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance

EN 14043:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

EN 14044:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

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