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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Electro portatif

EN 774:1996

Matériel de jardinage - Taille-haies portatifs à moteur incorporé - Sécurité

EN 786:1996

Matériel de jardinage - Coupe gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied - Sécurité mécanique

EN ISO 8662-4:1995

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 4: Meuleuses

EN ISO 8662-6:1995

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 6: Perceuses à percussion

EN ISO 8662-7:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 7: Clés, tournevis et serreuses à percussion, à impulsion ou à cliquet

EN ISO 8662-8:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales

EN ISO 8662-9:1996

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 9: Marteaux fouloirs

EN ISO 8662-10:1998

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 10: Grignoteuses et cisailles

EN ISO 8662-12:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 12: Scies et limes alternatives et scies oscillantes ou circulaires

EN ISO 8662-13:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 13: Meuleuses d'outillage

EN ISO 8662-14:1996

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 14: Machines portatives pour le travail de la pierre et marteaux à aiguilles

EN ISO 11553-2:2007

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l'évaluation d'émission de vibration

EN 28662-1:1992

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 1: Généralités

EN 28662-2:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs

EN 28662-3:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs

EN 28662-5:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 5: Brise-béton, marteaux démolition et marteaux piqueurs

EN 50144-1:1998

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Partie 1: Règles générales

EN 50144-2-7:2000

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Partie 2-7: Règles particulières pour les pistolets

EN 50144-2-13:2002

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaînes

EN 50144-2-16:2003

Sécurité des outils électroportatifs à moteur - Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses

EN 50260-1:2002

Sécurité des outils électroportatifs alimentés sur batterie et des blocs de batteries - Partie 1: Règles générales

EN 50260-2-7:2002

Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries - Partie 2-7: Règles particulières pour les pistolets

EN 50338:2006

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied

EN 60745-1:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 1: Règles générales

EN 60745-2-1:2003

Outils électroportatifs à moteurs - Sécurité - Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses

EN 60745-2-2:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses

EN 60745-2-3:2007

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque

EN 60745-2-4:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque

EN 60745-2-5:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires

EN 60745-2-6:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux

EN 60745-2-8:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-8: Règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses

EN 60745-2-9:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-9: Règles particulières pour les taraudeuses

EN 60745-2-11:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres)

EN 60745-2-14:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots

EN 60745-2-15:2006

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies

EN 60745-2-17:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et affleureuses

EN 60745-2-18:2004

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage

EN 60745-2-19:2005

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses

EN 60745-2-20:2003

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban

EN 60745-2-21:2007

Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes

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