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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Inclassables

EN 1829-2:2008

Machines à jet d'eau à haute pression - Prescriptions de sécurité - Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement

EN 1837:1999

Sécurité des machines - éclairage intégré aux machines

EN ISO 8230:1997

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène

EN ISO 10218-1:2006

Robots pour environnements industriels - Exigences de sécurité - Partie 1: Robot

EN 12547:1999

Centrifugeuses - Prescriptions communes de sécurité

EN 12621:2006

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression - Prescriptions de sécurité

EN 13977:2005 + A1:2007

Applications ferroviaires - Voie - Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance

EN 14010:2003

Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

EN 15061:2007

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes

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