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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Equipements de protection

EN 953:1997

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

EN 999:1998

Sécurité des machines - Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps

EN 1088:1995

Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix

EN 1760-1:1997

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression

EN 1760-2:2001

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 2: Principes généraux de conception et d'essais des bords et barres sensibles à la pression

EN 1760-3:2004

Sécurité des machines - Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression

EN ISO 3164:1999

Engins de terrassement - études en laboratoire des structures de protection - Spécifications pour le volume limite de déformation

EN ISO 3449:2005

Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance

EN ISO 3457:2003

Engins de terrassement - Protecteurs - Définitions et exigences

EN ISO 6683:2005

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais

EN 13510:2000

Engins de terrassement - Structures de protection au retournement - Essais de laboratoire et critère de performance

EN 13531:2001

Engins de terrassement - Structure de protection au basculement (TOPS) pour minipelles - Essais de laboratoires et exigences de performance

EN ISO 13857:2008

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses

EN ISO 14121-1:2007

Sécurité des machines - Appréciation du risque - Partie 1: Principes

EN ISO 14122-1:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux

EN ISO 14122-2:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles

EN ISO 14122-3:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps

EN 61496-1:2004

Sécurité des machines - équipements de protection électrosensibles - Partie 1: Prescriptions générales et essais

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