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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Levage

EN 1493:1998

élévateurs de véhicules

EN 1494:2000

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

EN 1495:1997

Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s) Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 98/37/CE.

EN 1570:1998

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices

EN 1757-1:2001

Sécurité des chariots de manutention - Chariots manuels - Partie 1: Gerbeurs

EN 1777:2004

Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

EN 1808:1999

Exigences de sécurité aux plates-formes suspendues à niveaux variables - Calculs, stabilité, construction - Essais

EN 12077-2:1998 + A1:2008

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs

EN 12158-1:2000

Monte-matériaux - Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

EN 12158-2:2000

Monte-matériaux - Partie 2: élévateurs inclinés à dispositifs portecharge non accessible

EN 12198-2:2002

Sécurité des machines - Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines - Partie 2:Procédures de mesurage des émissions de rayonnement

EN 12312-19:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

EN 12385-4:2002 + A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

EN 12644-1:2001

Appareils de levage à charge suspendue - Information pour l'utilisation et les essais - Partie 1: Instructions

EN 12644-2:2000

Appareils de levage à charge suspendue - Informations pour l'utilisation et les essais - Partie 2: Marquage

EN 12999:2002

Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement

EN 13000:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles Avertissement: Cette publication ne concerne pas les clauses 4.2.6.3.1, 4.2.6.3.2 et 4.2.6.3.3 de cette norme, dont l'application ne confère pas une présomption de conformité à l'exigence essentielle de santé et de sécurité 4.2.1.4 de l'annexe I de la directive 98/37/CE en liaison avec l'exigence 1.1.2, point c), et les exigences 1.2.5, 1.3.1, 4.1.2.1 et 4.1.2.3 de cette même annexe.

EN 13001-1:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 1: Principes généraux et prescriptions

EN 13001-2:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2: Effets de charge

EN 13135-1:2003

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Conception - Prescriptions pour l'équipement - Partie 1: équipement électrotechnique

EN 13135-2:2004

Appareils de levage à charge suspendue - équipements - Partie 2: équipements non électrotechniques

EN 13155:2003

Appareils de levage à charge suspendue - équipements amovibles de prise de charge

EN 13157:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras

EN 13557:2003 + A2:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Commandes et postes de conduite

EN 13586:2004 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - Accès

EN 13731:2007

Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances

EN 13852-1:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Grues offshore - Partie 1: Grues offshore pour usage général

EN 14043:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

EN 14044:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

EN 14238:2004

Appareils de levage à charge suspendue - Manipulateurs de charge à contr™le manuel

EN 14439:2006

Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Grues à tour

EN 14492-1:2006

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1: Treuils motorisés

EN 14492-2:2006

Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 2: Palans motorisés

EN 14502-2:2005 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue - équipement pour le levage de personnes - Partie 2: Cabines élevables

EN 14985:2007

Appareils de levage à charge suspendue - Grues à flèche pivotante

EN 15056:2006

Appareils de levage à charge suspendue - Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs

EN 60204-32:1998

Sécurité des machines - équipement électrique des machines - Partie 32: Prescriptions pour les appareils de levage (IEC 60204-32:1998)

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