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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Machines agricoles

EN 609-1:1999

Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 1: Fendeuses à coin

EN 609-2:1999

Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 2: Fendeuses à vis

EN 632:1995

Matériel agricole - Moissonneuses-batteuses et récolteuses-hacheuses - Sécurité

EN 690:1994

Matériel agricole - épandeurs de fumier - Sécurité

EN 703:2004

Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité

EN 704:1999

Matériel agricole - Ramasseuses-presses - Sécurité

EN 706:1996

Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité

EN 707:1999

Matériel agricole - épandeurs de lisier - Sécurité

EN 708:1996

Matériel agricole - Machines de travail du sol à outils animés - Sécurité

EN 709:1997

Matériels agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité

EN 745:1999

Matériel agricole - Faucheuses rotatives et faucheuses-broyeuses - Sécurité

EN 907:1997

Matériels agricole et forestier - Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides - Sécurité

EN 908:1999

Matériels agricole et forestier - Enrouleurs d'irrigation - Sécurité

EN 909:1998

Matériels agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité

EN 996:1995

Matériel de battage - Prescriptions de sécurité

EN 1374:2000

Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité

EN 1553:1999

Matériel agricole - Machines automotrices, portées, semi-portées et traînées - Prescriptions communes de sécurité

EN 1853:1999

Matériel agricole - Remorques à benne basculante - Sécurité

EN ISO 5674:2006

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation

EN ISO 11806:1997

Matériels agricole et forestier - Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique - Sécurité (ISO 11806:1997)

EN 12525:2000

Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité

EN 12733:2001

Matériels agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité

EN 12965:2003

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité

EN 13118:2000

Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre - Sécurité

EN 13140:2000

Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité

EN 13448:2001

Matériels agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité

EN 14017:2005

Matériels agricole et forestier - Distributeurs d'engrais solides - Sécurité

EN 14018:2005

Matériels agricole et forestier - Semoirs - Sécurité

EN 14930:2007

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

EN ISO 14982:1998

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

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