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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Acoustique, Bruit, Vibrations, Confort

EN 1032:2003

Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire

EN 1265:1999

Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

EN 1299:1997

Vibrations et chocs mécaniques - Isolation vibratoire des machines - Informations pour la mise en Ïuvre de l'isolation des sources

EN 1547:2001

Équipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

EN 1915-3:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure

EN 1915-4:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure

EN ISO 2151:2004

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d'expertise (classe de précision 2)

EN ISO 3741:1999

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes

EN ISO 3743-1:1995

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 1:Méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures

EN ISO 3743-2:1996

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables - Partie 2: Méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale

EN ISO 3744:1995

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant

EN ISO 3745:2003

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthodes de laboratoire pour les salles anécho•ques et semianécho•ques

EN ISO 3746:1995

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de contr™le employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant

EN ISO 3747:2000

Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - Méthode de comparaison pour une utilisation in situ

EN ISO 4871:1996

Acoustique - Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et équipement

EN ISO 5136:2003

Acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit

EN ISO 7096:2000

Engins de terrassement - évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

EN ISO 7235:2003

Acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale

EN ISO 8662-4:1995

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 4: Meuleuses

EN ISO 8662-6:1995

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 6: Perceuses à percussion

EN ISO 8662-7:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 7: Clés, tournevis et serreuses à percussion, à impulsion ou à cliquet

EN ISO 8662-8:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales

EN ISO 8662-9:1996

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 9: Marteaux fouloirs

EN ISO 8662-10:1998

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 10: Grignoteuses et cisailles

EN ISO 8662-12:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 12: Scies et limes alternatives et scies oscillantes ou circulaires

EN ISO 8662-13:1997

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 13: Meuleuses d'outillage

EN ISO 8662-14:1996

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 14: Machines portatives pour le travail de la pierre et marteaux à aiguilles

EN ISO 9614-1:1995

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 1: Mesurages par points

EN ISO 9614-3:2002

Acoustique - Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit - Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 1: Exigences communes

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l'industrie textile - Détermination de l'émission du bruit - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage

EN ISO 11200:1995

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et à d'autres positions spécifiées

EN ISO 11201:1995

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et à d'autres positions spécifiées - Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant

EN ISO 11202:1995

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et à d'autres positions spécifiées - Méthode de contr™le in situ

EN ISO 11203:1995

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et à d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique

EN ISO 11204:1995

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et à d'autres positions spécifiées - Méthode nécessitant des corrections d'environnement

EN ISO 11205:2003

Acoustique - Bruits émis par les machines et les équipements - Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et à d'autres positions spécifiées

EN ISO 11546-1:1995

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration)

EN ISO 11546-2:1995

Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification)

EN ISO 11688-1:1998

Acoustique - Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit - Partie 1: Planification

EN ISO 11691:1995

Acoustique - Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire

EN ISO 11957:1996

Acoustique - Détermination des performances d'isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ

EN ISO 12001:1996

Acoustique - Bruit émis par les machines et les équipements - Règles pour la préparation et la présentation d'un code d'essai acoustique

EN 12053:2001

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit

EN 12545:2000

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Code d'essai acoustique - Exigences générales

EN 12549:1999

Acoustique - Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations - Méthode d'expertise

EN 12639:2000

Pompes et groupes motopompes pour liquide - Code d'essai acoustique - Classes de précision 2 et 3

EN 13023:2003

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3

EN 13059:2002

Sécurité des chariots de manutention - Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations

EN 13490:2001

Vibrations mécaniques - Chariots industriels - évaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

EN ISO 13753:1998

Vibrations et chocs mécaniques - Vibrations main-bras - Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras

EN 14462:2005

Équipements de traitement de surface - Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxiliaires - Classes de précision 2 et 3

EN ISO 15744:2002

Machines à moteur portatives non électriques - Code pour le mesurage du bruit - Méthode d'expertise (classe de précision 2)

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique - Machines tenues et guidées à la main - Principes pour l'évaluation d'émission de vibration

EN ISO 22867:2006

Machines forestières - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées

EN ISO 22868:2006

Machines forestières - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d'expertise (classe de précision 2)

EN 28662-1:1992

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 1: Généralités

EN 28662-2:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs

EN 28662-3:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs

EN 28662-5:1994

Machines à moteur portatives - Mesurage des vibrations au niveau des poignées - Partie 5: Brise-béton, marteaux démolition et marteaux piqueurs

EN 30326-1:1994

Vibrations mécaniques - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule - Partie 1: Exigences de base

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