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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Travail du bois

EN 848-1:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif - Partie 1: Toupie monobroche à broche verticale

EN 848-2:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face, outil rotatif - Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée

EN 848-3:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à fraiser sur une face à outil rotatif - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique

EN 859:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à dégauchir à avance manuelle

EN 860:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à raboter sur une face

EN 861:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées à raboter et à dégauchir

EN 940:1997

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées pour le travail du bois

EN 1218-1:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 1: Tenonneuses simples à table roulante

EN 1218-2:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes

EN 1218-3:2001

Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois

EN 1218-4:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)

EN 1218-5:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois - Tenonneuses - Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne

EN 1807:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier à ruban

EN 1870-1:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile), scies au format et scies de chantier

EN 1870-3:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table

EN 1870-4:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuel

EN 1870-5:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante

EN 1870-6:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scies circulaires - Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel

EN 1870-7:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel

EN 1870-8:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 8: Déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel

EN 1870-9:2000

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels

EN 1870-10:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante

EN 1870-11:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 11: Tronçonneuses automatiques et semiautomatiques à coupe horizontale (scies circulaires radiales)

EN 1870-12:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 12: Tronçonneuses pendulaires

EN 1870-13:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur

EN 1870-14:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 14: Scies à panneaux verticales

EN 1870-15:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 15: Tronçonneuses multilames à avance mécanisée de la pièce et à chargement et/ou déchargement manuels

EN 1870-16:2005

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V

EN 12750:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces

EN 12779:2004

Machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité

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