icon serrer compresser usine

Producteurs et distributeurs

icon serrer compresser ne pas oublier

La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Machines outils- Travail du métal - Fonderie

EN 692:2005

Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité

EN 693:2001

Machines-outils - Sécurité - Presses hydrauliques

EN 710:1997

Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes

EN 869:2006

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression

EN 1247:2004

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu

EN 1248:2001

Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

EN 1265:1999

Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

EN 1550:1997

Sécurité des machines-outils - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces

EN 12415:2000

Sécurité des machines-outils - Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions

EN 12417:2001

Machines-outils - Sécurité - Centres d'usinage

EN 12478:2000

Sécurité des machines-outils - Tours à commande numérique et centres de tournage de grandes dimensions

EN 12622:2001

Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques

EN 12717:2001

Sécurité des machines-outils - Perceuses

EN 12840:2001

Sécurité des machines-outils - Machines de tournage à commande manuelle avec ou sans commande automatique

EN 12957:2001

Machines-outils - Sécurité - Machines d'électroérosion

EN 13128:2001

Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses)

EN 13218:2002

Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes

EN 13675:2004

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement

EN 13736:2003

Sécurité des machines-outils - Presses pneumatiques

EN 13788:2001

Machines-outils - Sécurité - Machines de tournage automatiques multibroches

EN 13898:2003

Machines-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid

EN 13985:2003

Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines

EN 14070:2003

Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales

EN 14656:2006

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux

EN 14673:2006

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux

EN 14677:2008

Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

EN 14681:2006

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

EN 14753:2007

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier

EN 61029-1:2000

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales

EN 61029-2-1:2002

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

EN 61029-2-4:2003

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler

EN 61029-2-8:2003

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales

EN 61029-2-9:2002

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet

Contact  A propos

©technocalcul 2005-2017 - Last modified :