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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Machines forestières

EN 609-1:1999

Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 1: Fendeuses à coin

EN 609-2:1999

Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 2: Fendeuses à vis

EN 709:1997

Matériels agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité

EN ISO 5674:2006

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation

EN ISO 11680-1:2000

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré

EN ISO 11680-2:2000

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos

EN ISO 11681-1:2004

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers

EN ISO 11681-2:2006

Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives - Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres

EN ISO 11806:1997

Matériels agricole et forestier - Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique - Sécurité (ISO 11806:1997)

EN 12965:2003

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité

EN 13525:2005

Machines forestières - Déchiqueteuses - Sécurité

EN 14861:2004

Machines forestières - Machines automotrices - Prescriptions de sécurité

EN 14930:2007

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

EN ISO 14982:1998

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

EN ISO 22867:2006

Machines forestières - Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau des poignées

EN ISO 22868:2006

Machines forestières - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Méthode d'expertise (classe de précision 2)

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