La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Machines outils- Travail du métal - Fonderie
EN 692:2005
Machines-outils - Presses mécaniques - Sécurité
EN 693:2001
Machines-outils - Sécurité - Presses hydrauliques
EN 710:1997
Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes
EN 869:2006
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression
EN 1247:2004
Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu
EN 1248:2001
Machines de fonderie - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage
EN 1265:1999
Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie
EN 1550:1997
Sécurité des machines-outils - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces
EN 12415:2000
Sécurité des machines-outils - Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions
EN 12417:2001
Machines-outils - Sécurité - Centres d'usinage
EN 12478:2000
Sécurité des machines-outils - Tours à commande numérique et centres de tournage de grandes dimensions
EN 12622:2001
Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques
EN 12717:2001
Sécurité des machines-outils - Perceuses
EN 12840:2001
Sécurité des machines-outils - Machines de tournage à commande manuelle avec ou sans commande automatique
EN 12957:2001
Machines-outils - Sécurité - Machines d'électroérosion
EN 13128:2001
Sécurité des machines-outils - Fraiseuses (comprenant les aléseuses)
EN 13218:2002
Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes
EN 13675:2004
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement
EN 13736:2003
Sécurité des machines-outils - Presses pneumatiques
EN 13788:2001
Machines-outils - Sécurité - Machines de tournage automatiques multibroches
EN 13898:2003
Machines-outils - Sécurité - Machines à scier les métaux à froid
EN 13985:2003
Machines-outils - Sécurité - Cisailles guillotines
EN 14070:2003
Sécurité des machines-outils - Machines transfert et machines spéciales
EN 14656:2006
Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux
EN 14673:2006
Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux
EN 14677:2008
Sécurité des machines - Métallurgie secondaire - Machines et équipements pour traitement d'acier liquide
EN 14681:2006
Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique
EN 14753:2007
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier
EN 61029-1:2000
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales
EN 61029-2-1:2002
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table
EN 61029-2-4:2003
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler
EN 61029-2-8:2003
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales
EN 61029-2-9:2002
Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet