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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Câbles et accessoires de levage

EN 818-1:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception

EN 818-2:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8

EN 818-3:1999 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4

EN 818-4:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: élingues en chaînes - Classe 8

EN 818-5:1999 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: élingues en chaînes - Classe 4

EN 818-6:2000 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: élingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

EN 818-7:2002 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)

EN 1492-1:2000

élingues textiles - Sécurité - Partie 1: élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d'usage courant

EN 1492-2:2000

élingues textiles - Sécurité - Partie 2: élingues rondes, en textiles chimiques, d'usage courant

EN 1492-4:2004

élingues textiles - Sécurité - Partie 4: élingues de levage en ordage en fibres naturelles et chimiques pour service général

EN 1494:2000

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

EN 1677-1:2000

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé - Classe 8

EN 1677-2:2000 + A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 8

EN 1677-3:2001 + A1:2008

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8

EN 1677-4:2000

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles - Classe 8

EN 1677-5:2001

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 4

EN 1677-6:2001

Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4

EN 12385-1:2002

Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

EN 12385-2:2002 + A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification

EN 12385-3:2004 + A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

EN 12385-4:2002 + A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

EN 12385-10:2003 + A1:2008

Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiralo•daux pour applications générales de structures

EN 13155:2003

Appareils de levage à charge suspendue - équipements amovibles de prise de charge

EN 13411-1:2002

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier

EN 13411-2:2001

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: épissures de boucles pour élingues en câble d'acier

EN 13411-3:2004

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées

EN 13411-4:2002

Terminaisons des câbles en fils d'acier - Sécurité - Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine

EN 13411-5:2003

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre câbles à étrier en U

EN 13411-6:2004

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique

EN 13411-7:2006

Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique

EN 13414-1:2003

élingues de câbles en acier - Sécurité - Partie 1: élingues pour applications générales de levage

EN 13414-2:2003

élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 2: Lignes directrices pour la sélection, l'utilisation, le contr™le et la mise au rebut

EN 13414-3:2003

élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin

EN 13889:2003

Manilles forgées en acier pour applications générales levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité

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