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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Equipements thermiques

EN 746-1:1997

Équipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels

EN 746-2:1997

Équipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

EN 746-3:1997

Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère

EN 746-4:2000

Équipements thermiques industriels - Partie 4: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques de galvanisation à chaud

EN 746-5:2000

Équipements thermiques industriels - Partie 5: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques à bain de sel

EN 746-8:2000

Équipements thermiques industriels - Partie 8: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements de trempe

EN 1539:2000

Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité

EN 1547:2001

Équipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

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