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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Plasturgie

EN 201:1997

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines à injecter - Prescriptions de sécurité

EN 289:2004

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Presses - Prescriptions de sécurité

EN 422:1995

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Sécurité - Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux - Prescriptions pour la conception et la construction

EN 1114-1:1996

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 1: Exigences de sécurité pour les extrudeuses

EN 1114-2:1998

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 2: Prescriptions de écurité pour les granulateurs en tête

EN 1114-3:2001

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs

EN 1417:1996

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité

EN 1612-1:1997

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de moulage par réaction - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange

EN 1612-2:2000

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de moulage par réaction - Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction

EN 12012-1:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames

EN 12012-2:2001

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines à fragmenter - Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs

EN 12012-3:2001

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines à fragmenter - Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs

EN 12012-4:2006

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

EN 12013:2000

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Mélangeurs internes - Prescriptions de sécurité

EN 12301:2000

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Calandres - Prescriptions de sécurité

EN 12409:1999

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines de thermoformage - Prescriptions de sécurité

EN 13418:2004

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Bobineuses pour films ou feuilles - Prescriptions de sécurité

EN 14886:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse - Prescriptions de sécurité

EN 15067:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films - Prescriptions de sécurité

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