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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Travail du cuir, des textiles et du papier

EN 930:1997

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires - Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser - Prescriptions de sécurité

EN 931:1997

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines à monter - Prescriptions de sécurité

EN 972:1998

Machines de tannerie - Machines à cylindres alternatifs - Prescriptions de sécurité

EN 1010-1:2004

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 1: Prescriptions communes

EN 1010-2:2006

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipements de prépresse

EN 1010-3:2002

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 3: Coupeuses et massicots

EN 1010-4:2004

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

EN 1010-5:2005

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception des machines d'impression, de transformation et définition du papier - Partie 5: Onduleuses et machines de transformation du carton plat et du carton ondulé

EN 1034-1:2000

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 1: Prescriptions communes

EN 1034-2:2005

Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 2: Tambours écorceurs

EN 1034-3:1999

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 3: Visiteuses, bobineuses et machines de fabrication du papier multicouches

EN 1034-4:2005

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation

EN 1034-5:2005

Sécurité des machines - Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 5: Coupeuses

EN 1034-6:2005

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 6: Calandres

EN 1034-7:2005

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 7: Cuviers

EN 1034-13:2005

Sécurité des machines - Prescriptions techniques de sécurité relatives à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 13: Machines à couper les files des balles et unités

EN 1034-14:2005

Sécurité des machines - Prescriptions techniques de sécurité relatives à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 14: Cisailles à bobine

EN 1034-22:2005

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 22: Défibreurs

EN 1035:1998

Machines de tannerie - Machines à plateaux mobiles - Prescriptions de sécurité

EN 1845:2007

Machines pour la fabrication de chaussures - Machines de moulage pour chaussures - Prescriptions de sécurité

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 1: Exigences communes

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l'industrie textile - Détermination de l'émission du bruit - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 3: Machines de production de non-tissés

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 6: Machines de production des étoffes

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l'industrie textile - Code d'essai acoustique - Partie 7: Machines de teinture et de finissage

EN ISO 10472-1:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 1: Prescriptions communes

EN ISO 10472-2:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses

EN ISO 10472-3:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes

EN ISO 10472-4:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 4: Séchoirs à air

EN ISO 10472-5:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses

EN ISO 10472-6:1997

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller

EN ISO 10821:2005

Machines à coudre industrielles - Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

EN ISO 11111-1:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 1:Exigences communes

EN ISO 11111-2:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature

EN ISO 11111-3:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 3: Machines de production de non-tissés

EN ISO 11111-4:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie

EN ISO 11111-5:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage

EN ISO 11111-6:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 6: Machines de production d'étoffes

EN ISO 11111-7:2005

Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité - Partie 7: Machines de teinture et de finissage

EN 12044:2005

Machines de fabrication de chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines de coupe et de poinçonnage - Prescriptions de sécurité

EN 12203:2003

Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires - Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir - Exigences de sécurité

EN 12387:2005

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires - équipement modulaire de réparation de chaussures - Prescriptions de sécurité

EN 12545:2000

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Code d'essai acoustique - Exigences générales

EN 12581:2005

Installations d'application - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides - Prescriptions de sécurité

EN 12653:1999

Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à clouer - Exigences de sécurité

EN 13023:2003

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier - Classes de précision 2 et 3

EN 13112:2002

Machines pour tannerie - Machines à refendre et tondeuses à ruban - Prescriptions de sécurité

EN 13113:2002

Machines de tannerie - Machines d'enduction à rouleaux - Prescriptions de sécurité

EN 13114:2002

Machines de tannerie - Tonneaux tournants - Prescriptions de sécurité

EN 13457:2004

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires - Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif - Prescriptions de sécurité

EN 60204-31:1998

Sécurité des machines - équipement électrique des machines - Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

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