La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Machines agricoles
EN 609-1:1999
Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 1: Fendeuses à coin
EN 609-2:1999
Matériels agricole et forestier - Sécurité des fendeuses de bžches - Partie 2: Fendeuses à vis
EN 632:1995
Matériel agricole - Moissonneuses-batteuses et récolteuses-hacheuses - Sécurité
EN 690:1994
Matériel agricole - épandeurs de fumier - Sécurité
EN 703:2004
Matériel agricole - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité
EN 704:1999
Matériel agricole - Ramasseuses-presses - Sécurité
EN 706:1996
Matériel agricole - Rogneuses à vignes - Sécurité
EN 707:1999
Matériel agricole - épandeurs de lisier - Sécurité
EN 708:1996
Matériel agricole - Machines de travail du sol à outils animés - Sécurité
EN 709:1997
Matériels agricole et forestier - Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) - Sécurité
EN 745:1999
Matériel agricole - Faucheuses rotatives et faucheuses-broyeuses - Sécurité
EN 907:1997
Matériels agricole et forestier - Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides - Sécurité
EN 908:1999
Matériels agricole et forestier - Enrouleurs d'irrigation - Sécurité
EN 909:1998
Matériels agricole et forestier - Machines à irriguer types pivot et rampes frontales - Sécurité
EN 996:1995
Matériel de battage - Prescriptions de sécurité
EN 1374:2000
Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité
EN 1553:1999
Matériel agricole - Machines automotrices, portées, semi-portées et traînées - Prescriptions communes de sécurité
EN 1853:1999
Matériel agricole - Remorques à benne basculante - Sécurité
EN ISO 5674:2006
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation
EN ISO 11806:1997
Matériels agricole et forestier - Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique - Sécurité (ISO 11806:1997)
EN 12525:2000
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité
EN 12733:2001
Matériels agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité
EN 12965:2003
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs - Sécurité
EN 13118:2000
Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre - Sécurité
EN 13140:2000
Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité
EN 13448:2001
Matériels agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité
EN 14017:2005
Matériels agricole et forestier - Distributeurs d'engrais solides - Sécurité
EN 14018:2005
Matériels agricole et forestier - Semoirs - Sécurité
EN 14930:2007
Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage - Machines portables à la main et à conducteur à pied - Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes
EN ISO 14982:1998
Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)