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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Ergonomie, données sur le corps humain

EN 349:1993 + A1:2008

Sécurité des machines - écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

EN 547-1:1996

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines

EN 547-2:1996

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès

EN 547-3:1996

Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques

EN 614-1:2006

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux

EN 614-2:2000

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail

EN 842:1996

Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais

EN 894-1:1997

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

EN 894-2:1997

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation

EN 894-3:2000

Sécurité des machines - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service

EN 953:1997

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

EN 981:1996

Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information

EN 999:1998

Sécurité des machines - Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps

EN 1005-1:2001

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions

EN 1005-2:2003

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines

EN 1005-3:2002

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines

EN 1005-4:2005

Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs

EN ISO 6683:2005

Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais

EN ISO 7250:1997

Mesurages de base du corps humain pour la conception technologique

EN ISO 7731:2005

Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs

EN ISO 13732-1:2006

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes

EN ISO 13732-3:2005

Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec les surfaces - Partie 3: Surfaces froides

EN ISO 13857:2008

Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses

EN ISO 14738:2002

Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines

EN ISO 15536-1:2005

Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales

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