icon serrer compresser usine

Producteurs et distributeurs

icon serrer compresser ne pas oublier

La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Manutention continue

EN 617:2001

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

EN 618:2002

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

EN 619:2002

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

EN 620:2002

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

EN 12001:2003

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier - Prescriptions de sécurité

EN 12312-3:2003

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande

EN 12881-1:2005 + A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 1: Essais avec bržleur propane

EN 12881-2:2005 + A1:2008

Courroies transporteuses - Essais de simulation d'inflammation - Partie 2: Essai au feu à grande échelle

EN 12882:2001

Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

EN 14658:2005

Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions générales de sécurité aux équipements de manutention continue pour les mines de lignite à ciel ouvert

EN 14973:2006 + A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

Contact  A propos

©technocalcul 2005-2017 - Last modified :