icon serrer compresser usine

Producteurs et distributeurs

icon serrer compresser ne pas oublier

La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Véhicules et matériel de secours

EN 1777:2004

Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

EN 1846-2:2001

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 2: Prescriptions communes - Sécurité et performances

EN 1846-3:2002

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: équipement installé à demeure - Sécurité et performance

EN 13204:2004

Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performance

EN 13731:2007

Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et de performances

EN 14043:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements combinés - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

EN 14044:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie - échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai

EN 14466:2005

Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais

EN 14710-1:2005

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

EN 14710-2:2005 + A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

Contact  A propos

©technocalcul 2005-2017 - Last modified :