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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.

Matériel aéroportuaire

EN 1915-1:2001

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Caractéristiques fondamentales de sécurité

EN 1915-2:2001

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Exigences de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai

EN 1915-3:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure

EN 1915-4:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure

EN 12312-1:2001

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1: Escaliers passagers

EN 12312-2:2002

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 2: Camions commissariat

EN 12312-3:2003

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 3: Convoyeurs à bande

EN 12312-4:2003

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 4: Passerelles passagers

EN 12312-5:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant

EN 12312-6:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage

EN 12312-7:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs

EN 12312-8:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 8: Escabeaux et plates-formes de maintenance

EN 12312-10:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes

EN 12312-12:2002

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable

EN 12312-13:2002

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13: Vide-toilettes

EN 12312-14:2006

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés

EN 12312-15:2006

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel

EN 12312-16:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 16: Matériels de démarrage à air

EN 12312-17:2004

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 17: Matériels de climatisation

EN 12312-18:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène

EN 12312-19:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

EN 12312-20:2005

Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol

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