La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Equipements pour nettoyage, revètement, traitement de surface, peinture
EN 1953:1998
Équipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement - Exigences de sécurité
EN 12753:2005
Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface - Prescriptions de sécurité
EN 12757-1:2005
Machines à homogénéiser des produits de revêtement - Prescriptions de sécurité - Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles
EN 12921-1:2005
Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité
EN 12921-2:2005
Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse
EN 12921-3:2005
Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables
EN 12921-4:2005
Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés
EN 12981:2005
Installations d'application - Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique - Exigences de sécurité
EN 13355:2004
Installations d'application - Cabines mixtes d'application et de séchage - Prescriptions de sécurité
EN 14462:2005
Équipements de traitement de surface - Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxiliaires - Classes de précision 2 et 3