La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacé à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez votre responsabilité.
Matériel de mines et carrières
EN 1552:2003
Machines d'exploitation de mines et carrières souterraines - Machines mobiles d'abattage de front de taille - Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux robots
EN 1710:2005 + A1:2008
Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses
EN 1804-1:2001
Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales
EN 1804-2:2001
Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 2: étançons et vérins à pose mécanisée
EN 1804-3:2006
Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles - Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques
EN 1834-2:2000
Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables
EN 1834-3:2000
Moteurs alternatifs à combustion interne - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible - Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables
EN 1889-1:2003
Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobiles souterraines - Sécurité - Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques
EN 1889-2:2003
Machines pour l'exploitation de mines souterraines - Machines mobile souterraines - Sécurité - Partie 2: Locomotives sur rails
EN 12321:2003
Machines d'exploitation souterraine - Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes
EN 14973:2006 + A1:2008
Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité
EN 15162:2008
Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives
EN 15163:2008
Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté
EN 15164:2008
Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles - Sécurité - Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle