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La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.

Pompes et Motopompes

EN 809:1998

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

EN 1028-1:2002

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification - Prescriptions générales et de sécurité

EN 1028-2:2002 + A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

EN 12162:2001

Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - Procédure d'essai hydrostatique

EN 12639:2000

Pompes et groupes motopompes pour liquide - Code d'essai acoustique - Classes de précision 2 et 3

EN 13617-1:2004

Stations-service - Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

EN 13951:2003

Pompes pour liquides - Prescriptions de sécurité - Matériel agroalimentaire - Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation

EN 14466:2005

Pompes à usage incendie - Motopompes portables - Prescriptions de sécurité et de performance, essais

EN 14710-1:2005

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

EN 14710-2:2005 + A1:2008

Pompes à usage incendie - Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage - Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

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