icon serrer compresser usine

Producteurs et distributeurs

icon serrer compresser ne pas oublier

La directive "machines"

La directive "machines" évolue

Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.

La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.

Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.

En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.

La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)
Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)

Les normes homologuées

A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.

En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.

Sécurité - principes généraux

EN 349:1993 + A1:2008

Sécurité des machines - écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

EN 474-1:2006

Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

EN 500-1:2006

Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 1: Prescriptions communes

EN 614-1:2006

Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux

EN 626-1:1994

Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1: Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines

EN 809:1998

Pompes et groupes motopompes pour liquides - Prescriptions communes de sécurité

EN 842:1996

Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais

EN 894-1:1997

Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

EN 953:1997

Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

EN 1037:1995 + A1:2008

Sécurité des machines - Prévention de la mise en marche intempestive

EN 1127-1:2007

Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

EN 1915-1:2001

Matériels au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Caractéristiques fondamentales de sécurité

EN ISO 11553-1:2005

Sécurité des machines - Machines à laser - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité

EN ISO 12100-1:2003

Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception - Partie 1: Terminologie de base, méthodologie

EN ISO 12100-2:2003

Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception - Partie 2: Principes techniques

EN 13478:2001 + A1:2008

Sécurité des machines - Prévention et protection contre l'incendie

EN ISO 13849-1:2008

Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1: Principes généraux de conception

EN ISO 13850:2008

Sécurité des machines - Arrêt d'urgence - Principes de conception

EN ISO 14121-1:2007

Sécurité des machines - Appréciation du risque - Partie 1: Principes

EN ISO 14122-1:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux

EN ISO 14122-2:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles

EN ISO 14122-3:2001

Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps

EN ISO 14159:2008

Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines

EN ISO 14738:2002

Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines

EN 14957:2006

Machines pour les produits alimentaires - Lave-vaisselle à convoyeur - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

EN 14958:2006

Machines pour les produits alimentaires - Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

EN 60204-1:2006

Sécurité des machines - équipement électrique des machines - Partie 1: Règles générales [IEC 60204-1:2005 (Modifié)]

EN 61029-1:2000

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes - Partie 1: Règles générales

Contact  A propos

©technocalcul 2005-2024 - Last modified : October 19 2022 20:09:35.