La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Equipements thermiques
EN 746-1:1997
Équipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels
EN 746-2:1997
Équipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles
EN 746-3:1997
Équipements thermiques industriels - Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère
EN 746-4:2000
Équipements thermiques industriels - Partie 4: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques de galvanisation à chaud
EN 746-5:2000
Équipements thermiques industriels - Partie 5: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques à bain de sel
EN 746-8:2000
Équipements thermiques industriels - Partie 8: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements de trempe
EN 1539:2000
Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables - Prescriptions de sécurité
EN 1547:2001
Équipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires