La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Ergonomie, données sur le corps humain
EN 349:1993 + A1:2008
Sécurité des machines - écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain
EN 547-1:1996
Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines
EN 547-2:1996
Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès
EN 547-3:1996
Sécurité des machines - Mesures du corps humain - Partie 3: Données anthropométriques
EN 614-1:2006
Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 1: Terminologie et principes généraux
EN 614-2:2000
Sécurité des machines - Principes ergonomiques de conception - Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail
EN 842:1996
Sécurité des machines - Signaux visuels de danger - Exigences générales, conception et essais
EN 894-1:1997
Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service
EN 894-2:1997
Sécurité des machines - Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 2: Dispositifs de signalisation
EN 894-3:2000
Sécurité des machines - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service - Partie 3: Organes de service
EN 953:1997
Sécurité des machines - Protecteurs - Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles
EN 981:1996
Sécurité des machines - Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information
EN 999:1998
Sécurité des machines - Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps
EN 1005-1:2001
Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 1: Termes et définitions
EN 1005-2:2003
Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines
EN 1005-3:2002
Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines
EN 1005-4:2005
Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4: évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines
EN ISO 3411:2007
Engins de terrassement - Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs
EN ISO 6683:2005
Engins de terrassement - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité - Exigences de performance et essais
EN ISO 7250:1997
Mesurages de base du corps humain pour la conception technologique
EN ISO 7731:2005
Ergonomie - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail - Signaux de danger auditifs
EN ISO 13732-1:2006
Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces - Partie 1: Surfaces chaudes
EN ISO 13732-3:2005
Ergonomie des ambiances thermiques - Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec les surfaces - Partie 3: Surfaces froides
EN ISO 13857:2008
Sécurité des machines - Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses
EN ISO 14738:2002
Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines
EN ISO 15536-1:2005
Ergonomie - Mannequins informatisés et gabarits humains - Partie 1: Exigences générales