Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: élingues en chaînes - Classe 8
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: élingues en chaînes - Classe 4
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: élingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)
élingues textiles - Sécurité - Partie 1: élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d'usage courant
élingues textiles - Sécurité - Partie 2: élingues rondes, en textiles chimiques, d'usage courant
élingues textiles - Sécurité - Partie 4: élingues de levage en ordage en fibres naturelles et chimiques pour service général
Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé - Classe 8
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 8
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles - Classe 8
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 4
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4
Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification
Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance
Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales
Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiralo•daux pour applications générales de structures
Appareils de levage à charge suspendue - équipements amovibles de prise de charge
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: épissures de boucles pour élingues en câble d'acier
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées
Terminaisons des câbles en fils d'acier - Sécurité - Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre câbles à étrier en U
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique
élingues de câbles en acier - Sécurité - Partie 1: élingues pour applications générales de levage
élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 2: Lignes directrices pour la sélection, l'utilisation, le contr™le et la mise au rebut
élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin
Manilles forgées en acier pour applications générales levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité