La directive "machines"
La directive "machines" évolue
Ce texte fondamental dicte des règles communes aux constructeurs de machines des différents pays de l'Union Européenne.
La directive 98/37/CE est remplacée à compter du 29 décembre 2009 par la nouvelle directive 2006/42/CE.
Elle fixe des objectifs de sécurité pour les utilisateurs. Avec les directives "appareils sous pression 97/23/CE", "bruit",..., elle structure le cadre législatif élaboré pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs.
En droit français, le texte est transcrit dans le code du travail.
La directive machines 98/37/CE au format pdf (936 Ko)Guide d'application au format pdf (412 Ko)
La directive machines 2006/42/CE au format pdf (1.4 Mo)
Les normes homologuées
A la différence des normes obligatoires, les normes homologuées sont des documents d'application volontaire. Elles définissent des "façons" d'atteindre les objectifs de la directive et procurent une "présomption" de conformité. Il est possible de faire autrement sous condition de démontrer que les objectifs de la directive sont respectés.
En apposant le marquage "CE" et le n° de type de l'appareil (obligatoires pour la mise sur le marché), vous êtes tenu de détenir le dossier justificatif de conformité (notes de calcul, rapports d'essais,...) et engagez la responsabilité de votre entreprise.
Câbles et accessoires de levage
EN 818-1:1996 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 1: Conditions générales de réception
EN 818-2:1996 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 8
EN 818-3:1999 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes - Classe 4
EN 818-4:1996 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 4: élingues en chaînes - Classe 8
EN 818-5:1999 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 5: élingues en chaînes - Classe 4
EN 818-6:2000 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 6: élingues en chaînes - Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant
EN 818-7:2002 + A1:2008
Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)
EN 1492-1:2000
élingues textiles - Sécurité - Partie 1: élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d'usage courant
EN 1492-2:2000
élingues textiles - Sécurité - Partie 2: élingues rondes, en textiles chimiques, d'usage courant
EN 1492-4:2004
élingues textiles - Sécurité - Partie 4: élingues de levage en ordage en fibres naturelles et chimiques pour service général
EN 1494:2000
Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés
EN 1677-1:2000
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé - Classe 8
EN 1677-2:2000 + A1:2008
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 8
EN 1677-3:2001 + A1:2008
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé - Classe 8
EN 1677-4:2000
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 4: Mailles - Classe 8
EN 1677-5:2001
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet - Classe 4
EN 1677-6:2001
Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 6: Mailles - Classe 4
EN 12385-1:2002
Câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
EN 12385-2:2002 + A1:2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 2: Définitions, désignation et classification
EN 12385-3:2004 + A1:2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance
EN 12385-4:2002 + A1:2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales
EN 12385-10:2003 + A1:2008
Câbles en acier - Sécurité - Partie 10: Câbles spiralo•daux pour applications générales de structures
EN 13155:2003
Appareils de levage à charge suspendue - équipements amovibles de prise de charge
EN 13411-1:2002
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier
EN 13411-2:2001
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 2: épissures de boucles pour élingues en câble d'acier
EN 13411-3:2004
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 3: Manchons et boucles manchonnées
EN 13411-4:2002
Terminaisons des câbles en fils d'acier - Sécurité - Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine
EN 13411-5:2003
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Serre câbles à étrier en U
EN 13411-6:2004
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 6: Boîte à coin asymétrique
EN 13411-7:2006
Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité - Partie 7: Boîte à coin symétrique
EN 13414-1:2003
élingues de câbles en acier - Sécurité - Partie 1: élingues pour applications générales de levage
EN 13414-2:2003
élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 2: Lignes directrices pour la sélection, l'utilisation, le contr™le et la mise au rebut
EN 13414-3:2003
élingues en câbles d'acier - Sécurité - Partie 3: Estropes et élingues en grelin
EN 13889:2003
Manilles forgées en acier pour applications générales levage - Manilles droites et manilles lyres - Classe 6 - Sécurité